Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Caponor, logiciel SaaS de gestion de locations nautiques accessible via app.caponor.com.

2. Inscription et abonnement

L'inscription est gratuite. L'utilisation au-delà de la période d'essai de 14 jours implique la souscription à l'un des plans payants (Solo, Pro ou Capitaine). Les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs.

3. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe en toute sécurité. L'abonnement est prélevé mensuellement ou annuellement selon votre choix. En cas de défaut de paiement, votre compte peut être suspendu après notification préalable.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel, sans préavis ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

5. Responsabilités

Caponor s'engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Caponor ne peut être tenu responsable des litiges entre vous et vos clients dans le cadre de leurs locations. Les contrats signés via Caponor engagent uniquement les parties signataires.

6. Propriété intellectuelle

Caponor reste propriétaire du logiciel, de son code et de sa marque. Vous restez propriétaire de vos données, de vos contenus (photos, descriptifs) et de vos modèles personnalisés.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.