Matériel de sécurité obligatoire à bord : la liste complète Division 240 (2026)

L'essentiel à retenir : le matériel exigé par la Division 240 dépend de la distance d'un abri (basique ≤ 2 milles, côtier ≤ 6 milles, semi-hauturier 6 à 60 milles). En location, c'est le propriétaire qui doit fournir un armement complet et en état — un manquement lors d'un contrôle en mer engage votre responsabilité, pas celle du locataire.

Vous louez votre bateau ? Avant même de parler contrat ou caution, une question de base : votre armement de sécurité est-il complet pour la zone de navigation que vous autorisez ? Voici la liste 2026, organisée par zone, avec les points spécifiques à la location.

La Division 240 en bref

La Division 240 est le texte réglementaire français qui fixe le matériel de sécurité obligatoire pour les bateaux de plaisance de moins de 24 mètres. Le principe : plus vous vous éloignez d'un abri, plus l'équipement exigé est important.

Zone	Distance d'un abri	Usage typique en location
Basique	jusqu'à 2 milles	Balades côtières, mouillages proches
Côtier	jusqu'à 6 milles	La majorité des locations à la journée
Semi-hauturier	de 6 à 60 milles	Croisières, traversées (Corse, îles)
Hauturier	au-delà de 60 milles	Grande croisière (rare en location courte)

Un « abri » est un endroit où le bateau et l'équipage peuvent se mettre en sécurité (port, mouillage abrité accessible).

Zone basique (≤ 2 milles d'un abri)

• Un gilet de sauvetage par personne à bord (norme EN ISO 12402, adapté au poids — pensez aux tailles enfants si vous acceptez les familles)
• Un moyen de repérage lumineux (lampe flash, lampe torche étanche ou cyalume)
• Un dispositif d'assèchement (écope ou pompe) pour les bateaux non auto-videurs
• Un dispositif de remorquage (point d'amarrage + bout de remorquage)
• Une ligne de mouillage adaptée (si déplacement ≥ 250 kg)
• Un extincteur si le bateau a un moteur ou une installation l'exigeant (voir manuel du propriétaire)
• Un dispositif coupant l'allumage en cas d'éjection du pilote (coupe-circuit) sur les bateaux à barre franche concernés

Zone côtière (≤ 6 milles) — la plus courante en location

Tout le matériel basique, plus :

• Trois feux rouges à main (dans un contenant étanche, non périmés — vérifiez les dates !)
• Un compas magnétique (ou GPS avec cap en secours selon configuration)
• Les cartes marines de la zone (papier ou support électronique adapté)
• Le RIPAM (règlement pour prévenir les abordages) et un document décrivant le balisage
• Un miroir de signalisation
• Un moyen de connaître les horaires de marées (zones concernées)

💡 Spécial loueur : c'est la zone à retenir pour la plupart des locations à la journée. Mentionnez explicitement la zone autorisée dans votre contrat — notre modèle de contrat inclut une clause de zone de navigation.

Zone semi-hauturière (6 à 60 milles)

Tout le matériel côtier, plus notamment :

• Un radeau de survie (révisé, capacité ≥ nombre de personnes à bord)
• Une VHF fixe (et VHF portative recommandée)
• Un harnais et une longe par personne (voiliers) ou selon configuration
• Trousse de secours conforme
• Matériel pour lutter contre l'incendie renforcé
• Dispositif de repérage et d'assistance (balise de détresse recommandée)
• Journal de bord, documents nautiques complets

Si vous louez pour des traversées (continent–Corse par exemple), le radeau révisé est le poste de coût principal : comptez la révision dans votre calcul de rentabilité.

Les obligations spécifiques du loueur

1. Fournir un armement complet et en état : dates de péremption des feux à main, révision du radeau et de l'extincteur, gilets adaptés aux gabarits annoncés.
2. Briefer le locataire : où se trouve chaque équipement, comment s'en servir. Intégrez-le à votre checklist de départ.
3. Limiter la zone dans le contrat : si votre armement est côtier, interdisez contractuellement de dépasser 6 milles d'un abri.
4. Tracer la remise du matériel : un état des lieux signé listant l'armement vous protège en cas de perte ou de dégradation.

Contrôle en mer : qui est responsable ?

En cas de contrôle (gendarmerie maritime, affaires maritimes), un armement incomplet expose à une amende et possiblement à un déroutement. En location entre particuliers, la responsabilité de l'armement pèse d'abord sur le propriétaire — le locataire répond en revanche de l'usage (zone dépassée, gilets non portés par les enfants, etc.). D'où l'importance du contrat et de l'état des lieux signés.

FAQ

Les brassières gonflables sont-elles acceptées ? Oui, si elles respectent la norme (EN ISO 12402) et le niveau de flottabilité requis pour la zone. Vérifiez la cartouche de gaz à chaque saison.

Dois-je fournir les gilets enfants ? Si vous acceptez des enfants à bord, oui : un gilet adapté au poids de chaque personne est exigé. Précisez dans votre annonce les tailles disponibles.

Que se passe-t-il si le locataire perd un équipement ? C'est un cas classique de retenue sur caution — à condition d'avoir un état des lieux d'entrée signé. Consultez notre guide de la caution.

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